Randonner dans les pays limitrophes à la France

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Se déplacer avec son équidé en Europe

Il existe une directive qui définit les conditions sanitaires des mouvements temporaires d’équidés, montés ou en transport. Il s’agit de la directive 2009/156/CE entre les États membres de l’Union Européenne et avec les pays tiers.

  • Sa durée : l’admission temporaire est toujours inférieure à 90 jours.
  • Identification : chaque équidé doit être identifié et doit avoir un livret (papiers du cheval), comme le passeport pour l’homme. Le cheval doit avoir son livret avec lui partout où il se déplace y compris à l’étranger. Pour sortir du territoire français il n’est pas nécessaire d’effectuer une démarche administrative auprès du SIRE.
  • Attestation sanitaire : dans les 48 heures avant le départ à l’étranger, il faut établir un certificat de bonne santé. Celui-ci est valable 10 jours, à la suite desquels il faut faire une demande de renouvellement pour le retour en France. Cette demande se fait auprès d’un vétérinaire qui figure sur la liste des vétérinaire sanitaires agréés. Il faut demander le document à fournir auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations, DDPP. En tant que propriétaire d’équidé, il est possible de déclarer un vétérinaire sanitaire à l’institut français du cheval et de l’équitation, IFCE. Si cette action a été menée, le déclarateur doit alors s’adresser au vétérinaire qu’il a signalé. Le vétérinaire réalisera également une notification TRACES, le système informatisé de liaison entre les autorités vétérinaires européennes.

 

Simplification des échanges avec Benelux

La Fédération Française d’Équitation et la Fédération Internationale de Tourisme Équestre ont présenté aux autorités compétentes leurs contraintes de police sanitaire dans le cadre de la mise en œuvre de la Route européenne d’Artagnan. La France a ainsi passé un accord avec les services vétérinaires de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg, sur les conditions de mouvements des équidés afin de simplifier leurs échanges. Il est entré en vigueur le 1er juin 2017 et il permet aux équidés de traverser les frontières de ces pays sans devoir passer un contrôle vétérinaire dans les 48 heures précédant le voyage. L’attestation sanitaire et le certificat TRACES ne sont donc plus requis. Il suffit aux équidés d’être identifiés, d’avoir leur livret et d’être enregistré dans la base du SIRE pour pouvoir franchir les pays du Benelux.

Attention, cet accord concerne uniquement les déplacements non commerciaux comme par exemple les chevaux qui participent à des manifestations sportives ou culturelles, à des randonnées ou bien pour un transport à motif vétérinaire.

 

Le cas particulier de la Suisse

Malgré un accord qui a permis d’homogénéiser les obligations sanitaires requises pour des mouvements temporaires vers la Suisse, il faut quand même effectuer des formalités douanières supplémentaires pour entrer sur le territoire. Il faut les faire à travers la déclaration en douane d’admission temporaire, DDAT, qui est spécifique à la Suisse. Il est également possible de les faire avec le carnet d’admission temporaire, ATA, qui est un document douanier utilisé communément par 60 pays. Le document est valable pendant un an, quelle que soit la procédure, ce qui permet de pouvoir franchir la frontière plusieurs fois dans l’année.

  • La DDAT, en cas de randonnée prévoit une durée limite de séjour sur le territoire douanier de 72 heures. De plus, elle implique un dépôt de garantie qui peut s’élever jusqu’à 3834 CHF qui est restitué au retour.
  • Le carnet ATA est payant mais dispense de garantie. Son prix varie en fonction du nombre de destinations et de la valeur de l'équidé. 

 

Bon à savoir

Les différents postes-frontières d’entrée en Suisse sont ouverts en fonction des catégories de marchandises. Par conséquent, si la traversée de frontière se fait en transport, il est important de contacter en amont la Centrale de renseignements de la douane suisse au 0041 58 467 15 15. Des discussions sont également prévues avec l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Photographies de Valérie Winzen et Bernard Cueto

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